Concurrence déloyale : comment engager la responsabilité de son concurrent ?

Un commerçant peut être accusé de concurrence déloyale pour plusieurs motifs : parasitisme, dénigrement, imitation, désorganisation.

Dans ce cas, sa responsabilité peut être engagée.

•  Imitation

   

  L’imitation correspond à une volonté de créer confusion dans l’esprit du public, entre les entreprises, entre les marchandises ou encore entre des services. La confusion peut aussi être constatée comme étant un risque, mais il doit être réel et certain. Pour cela, il n’est pas nécessaire que les concurrents soient sur le même marché.

   

  Par exemple, la Cour de cassation a pu considérer que l’utilisation de la marque “Free Girl” pour la commercialisation de vêtements était un acte de concurrence déloyale à l’égard de la société Free puisqu’elle caractérisait une confusion dans l’esprit du public (Cass. Com. 15 juin 2010 n°08-20.999).

   

• Parasitisme

   

  Le parasitisme est le fait de porter atteinte à un concurrent à l’égard de son nom de domaine, son enseigne, le nom d’un de ses produits ou l’utilisation de sa notoriété… L’action en parasitisme peut être utilisée lorsqu’il n’y a pas de droit privatif, c’est-à-dire de droit de propriété. Dans le cas contraire, il s’agirait d’une action en contrefaçon et celle-ci est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

   

  Il existe une forme de parasitisme particulière : le parasitisme économique, lequel consiste, pour une entreprise, à se placer sciemment dans le sillage de son concurrent, dans le but de récolter, sans bourse délier, les fruits de ses investissements.

   

  Par exemple, l’entreprise Nike avait accusé l’entreprise Breizh Club d’avoir, suite à la victoire des Bleus à la Coupe du monde de Football de 2018, utilisé les deux étoiles liées à leur victoire. En effet, la société Nike a considéré que ceci était une action en parasitisme du fait que Breizh Club utilisait les deux étoiles pour vendre des maillots, en utilisant la notoriété de la marque Nike. Breizh Club a ainsi préféré mettre un terme à la commercialisation des tee-shirts litigieux.

   

• Dénigrement

   

  Le dénigrement est une manière de porter atteinte au bon fonctionnement de la concurrence en divulguant des informations qui porteraient atteinte à l’image ou à la prestance du commerçant.

   

  La Cour de cassation a pu, récemment, consacrer la théorie des “agissements dénigrants” au sein de sa jurisprudence (Cass. Com. 9 janvier 2019 n°17-18.350).

   

• Désorganisation

   

  La désorganisation correspond à une atteinte à l’activité de son concurrent.

   

  Cette hypothèse peut correspondre à des situations où les salariés ne vont pas respecter la clause de non-concurrence issue de leur contrat de travail. En effet, dans ce cas, le salarié peut être accusé de concurrence déloyale pour avoir désorganisé l’activité de l’entreprise pour qui il travaillait auparavant. Pour cela, il faudra que l’ancien employeur démontre un préjudice suffisamment important résultant de la désorganisation de son entreprise.

Camélia ARTIGAUD, Etudiante & Mélanie LESOURD, Avocate